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Foire Aux Questions (FAQ) > Thème : Les coûts

lundi 21 janvier 2013, par Service déchets du Miey de Béarn

  • Toutes les réponses aux questions sur les coûts


    Où puis-je trouver des informations sur le service et son coût ?

    La communauté de communes du Miey de Béarn édite tous les ans un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Ce rapport est consultable dans la rubrique rapport annuel

    La présentation du bac jaune est-il comptabilisée comme celle du bac poubelle à puces ?

    Non, vous pouvez sortir votre bac jaune autant que nécessaire.

    Que couvre le montant de la redevance incitative ?

    Le montant de la redevance incitative, comme celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, couvre l’ensemble des charges du service : la collecte et le tri des emballages, la collecte et l’incinération des ordures ménagères, l’accès à 2 déchetteries, les autres collectes (composteurs, bornes à piles, déchets de soins) et le fonctionnement du service.

    Que rapporte la vente des emballages ménagers que je mets dans le bac jaune ?

    Tous les emballages et papiers sont revendus à des repreneurs en charge du recyclage de ces déchets. En 2010, la vente de ces emballages (papier, carton, bouteilles en plastique, verre, boites en acier et en aluminium) a rapporté 74 740 €. Le montant de cette revente ajouté aux différents soutiens financiers que perçoit le MIEY DE BÉARN (Eco-Emballages, Eco-Folio) est déduit des dépenses totales du service (937 608 €). La différence correspond au montant demandé aux usagers au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou de la prochaine redevance incitative.

    Qui va payer la redevance ?

    C’est l’utilisateur du service de collecte qui paie la redevance : les ménages, les professionnels et les communes. Si vous êtes locataire, vous recevez et payez directement la redevance (sauf si le propriétaire souhaite recevoir la facture et répercuter le coût dans les charges).

    A qui vais-je payer la redevance ?

    Comme tout service public, le paiement se fait à la Trésorerie de Lescar.

    Comment a été passé le marché public de collecte des déchets ?

    Le renouvellement du marché de collecte a fait l’objet d’une mise en concurrence européenne conformément au code des marchés publics. Un cahier des charges a été rédigé par la Communauté de Communes assistée par le bureau d’étude qui avait réalisé l’étude sur la redevance incitative. Ce cahier des charges présente les prestations à réaliser et les critères sur lesquels les candidats sont jugés (prix des prestations et valeur technique de l’offre). Trois candidats ont déposé une offre. L’offre de VEOLIA a été retenue pour plusieurs raisons : offre financièrement la plus intéressante, la plus adaptée et cohérente en terme de moyens matériels, avec une organisation des tournées la plus performante.

    Comment est rémunérée l’entreprise VEOLIA, chargée de la collecte des déchets ménagers ?

    Contrairement aux années précédentes où l’entreprise était rémunérée sur la base d’un forfait fixe, la rémunération de la prestation est désormais composée d’une part fixe et d’une part variable. La part variable est fonction du nombre de bacs poubelles collectés et de la quantité d’emballages recyclables collectés. Ainsi, moins les bacs poubelles seront présentés, moins la rémunération du prestataire sera importante.

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