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Pourquoi la redevance incitative ?

mercredi 8 février 2017, par Service déchets du Miey de Béarn

  • Considérant l’augmentation nationale des tonnages des ordures ménagères à incinérer, la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, article 46, donne pour objectif national une réduction de 15 % des ordures ménagères incinérées. Pour cela, elle oblige les collectivités à « intégrer dans un délai de 5 ans une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvement des déchets » pour financer le service public d’élimination des déchets.

    Aussi, afin de respecter la réglementation, la Communauté de Communes du Miey de Béarn a instauré au 1er janvier 2013 la redevance incitative des ordures ménagères. Elle remplace la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dont le montant était basé sur la valeur locative du logement (superficie et ancienneté du logement, situation géographique, ...), sans aucun lien avec la production de déchets du foyer.

    La redevance couvre l’ensemble des charges du service :

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    La mise en place de la redevance permet non seulement de respecter la réglementation mais également de :
    - Maîtriser le coût du service en réduisant le tonnage des ordures ménagères à incinérer malgré une hausse régulière des coûts de traitement.
    - Réduire l’impact environnemental grâce à une diminution du tonnage à incinérer et une augmentation des emballages à recycler.
    - Responsabiliser l’usager sur sa production de déchets : l’usager est encouragé à modifier son comportement pour « trier plus et jeter moins ».

    Consultez le livret explicatif de la redevance incitative.


    La facturation

    Comme l’eau ou l’électricité, la collecte et le traitement de vos déchets est facturé en fonction de (...)

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    Les tarifs

    Chaque année, la grille tarifaire évolue en fonction :
    De la quantité de déchets à incinérer et à (...)

    (Lire la suite)


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