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La facturation

vendredi 8 février 2013, par Service déchets du Miey de Béarn

  • Comme l’eau ou l’électricité, la collecte et le traitement de vos déchets est facturé en fonction de la production réelle de déchets (calculée en litres) : c’est le principe de la redevance incitative.

    Comment cela fonctionne ?

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    A qui s’adresse la redevance ?
    A tous les usagers qui bénéficient du service de collecte : les ménages mais aussi les entreprises et les établissements publics (administrations, communes).

    Comment est calculé le montant de la redevance ?
    Afin d’inciter les usagers à trier et à composter, le montant de la redevance est basé sur le volume d’ordures ménagères produites, même si cette redevance couvre l’ensemble des charges du service (la collecte et le tri des emballages ménagers, les déchetteries, la collecte et l’incinération des ordures ménagères et le fonctionnement du service).
    Le montant de la redevance est constitué de :
    - une part fixe, calculé selon le volume du bac poubelle. Elle représente les charges fixes du service : les coûts de collecte, les déchetteries, le fonctionnement du service, l’investissement du matériel, ...
    - une part variable, calculé selon le nombre de présentation du bac à la collecte. Elle représente le coût de traitement des déchets.

    Comment est facturé la redevance ?
    Deux factures par an seront envoyées par la Trésorerie de Lescar (juin et décembre). Ces factures comporteront :
    - la part fixe du semestre en cours
    - la part variable du semestre précédent.
    Les modalités de paiement sont indiquées au recto de la facture


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